Application de référence dans le contrôle qualité de la déclaration PAC, le CQPAC garantie la sécurisation de chaque dossier PAC.
Grâce à l’analyse des données TéléPAC, l’application détecte les incohérences de la déclaration et identifie les risques pouvant engendrer des pénalités.
Le CQPAC vérifie l’éligibilité des aides PAC et contrôle le respect de la conditionnalité.
Un rapport final est remis à l’exploitant avec les commentaires et points de vigilance du conseiller.
La démarche est sécurisée par une signature électronique et un archivage automatique.
